Documents contractuels
Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente — ScaleAIsy
ScaleAIsy est une plateforme et un service destinés aux professionnels, permettant de concevoir, déployer et optimiser des stratégies de conversion, des tunnels de vente et des formulaires, tout en analysant leurs performances afin de favoriser leur amélioration continue.
Par nature, certaines stratégies, mécaniques de tunnel, structures de formulaires ou méthodes d’optimisation peuvent être similaires d’un utilisateur à l’autre, notamment lorsqu’elles reposent sur des pratiques reconnues ou des approches ayant démontré leur efficacité.
ScaleAIsy n’accorde aucune exclusivité sur une stratégie, une structure de tunnel, une mécanique marketing ou une méthode d’optimisation, sauf accord écrit contraire.
En conséquence, ScaleAIsy ne saurait être tenue responsable des similitudes, reprises, adaptations ou reproductions de stratégies pouvant exister entre différents utilisateurs, entreprises ou concurrents utilisant ou non la plateforme.
Tous les formulaires créés par un utilisateur restent la propriété exclusive de cet utilisateur.
ScaleAIsy n’intègre ni ne propose, dans ses templates, de formulaires appartenant à ses utilisateurs.
Certaines approches, mécaniques ou correspondances stratégiques peuvent naturellement présenter des similitudes. Toutefois, chaque template proposé par ScaleAIsy repose sur une configuration générique et indépendante, conçue pour déployer une stratégie de base, sans reprendre de configuration, de contenu ou de paramétrage spécifique appartenant à un utilisateur.
La réutilisation pour les tendances globales se limite à des KPI agrégés et anonymisés : visiteurs, opt-in, rendez-vous, présence et ventes. Ces chiffres ne permettent d’identifier ni un client, ni un formulaire, ni un prospect. Ils excluent les contenus, les réponses et les configurations. Aucune information client ni performance identifiable n’est vendue, cédée ou réutilisée pour les finalités propres de tiers.
Les données nécessaires au fonctionnement du compte et les traitements des prestataires ou intégrations activées restent distincts de ces tendances, conformément à la politique de confidentialité.
Éditeur du service
MONSIEUR HIGHLEVEL — EURL
SIRET : 994 322 972 00013
Immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan
Siège social : 255 allée des peupliers, 40160 Parentis-en-Born, France
Dans les présentes conditions, « ScaleAIsy » désigne ce service et son éditeur.
ScaleAIsy est l'un des services édités et exploités par MONSIEUR HIGHLEVEL, qui exerce plusieurs activités. Il ne constitue pas une société distincte.
Des professionnels peuvent utiliser ScaleAIsy pour proposer leurs propres services à d’autres professionnels et gérer leurs comptes. Le prestataire et son client restent responsables de leur relation contractuelle.
Un prestataire ne peut pas supprimer définitivement le compte de son client sans l’accord préalable de ScaleAIsy. Il peut en revanche le geler dans le cadre de leur relation contractuelle. ScaleAIsy ne tranche pas leurs différends et ne lève pas ce gel de sa propre initiative, sans leur accord.
Avec l’accord commun du prestataire et du client, le compte peut être détaché pour permettre au client de poursuivre son utilisation de la plateforme en autonomie. ScaleAIsy ne peut pas imposer ce détachement ni décider à leur place des droits sur les formulaires, contenus, configurations ou travaux réalisés. Si leur contrat attribue certains de ces éléments au prestataire, le détachement ne les transfère pas automatiquement au client : leur utilisation reste soumise à ce contrat et aux autorisations nécessaires.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des obligations légales et des décisions d’une autorité compétente.
ScaleAIsy peut faire évoluer ses conditions légales. Toute nouvelle version des CGU ou des CGV est présentée dans l’interface et doit être expressément validée, y compris par les utilisateurs dont le compte existe déjà. La poursuite de l’utilisation ne vaut pas acceptation.
L’interface de gestion reste inaccessible tant que les validations demandées ne sont pas terminées. Cette attente ne suspend pas, à elle seule, les formulaires publiés ni les traitements et intégrations en cours. La date de validation des CGV est consultable dans la page Conditions légales du compte.
L’essai gratuit dure 14 jours, sans carte ni prélèvement automatique. Il donne accès aux droits du forfait 97 €, Outils Pro inclus, avec 50 crédits IA, 15 crédits d’agent et trois formulaires actifs. Aucun plafond de visiteurs ni de soumissions ne s’applique pendant cet essai. À l’échéance, la collecte et les fonctionnalités nécessitent un abonnement ; les contacts déjà collectés restent accessibles. Le trafic de l’essai ne consomme pas le premier quota payant.
Les abonnements mensuels sont facturés hors taxes. La même grille s’applique par compte, tous formulaires confondus :
Le paiement annuel bénéficie d’une réduction de 30 % : 814,80 €, 2 494,80 € ou 4 174,80 € HT par an. Les quotas et droits restent mensuels et se renouvellent à la date anniversaire mensuelle de l’abonnement.
Un visiteur unique est décompté une seule fois sur l’ensemble des formulaires du compte pour chaque cycle mensuel. Les robots identifiés, prévisualisations et visiteurs associés aux emails exclus sont écartés.
Un crédit IA vaut 0,10 € HT. La consommation IA est calculée sur le coût réel des tokens, multiplié par dix et converti en crédits. Les crédits inclus non utilisés expirent à chaque renouvellement mensuel. Les crédits achetés et les visiteurs supplémentaires non utilisés sont conservés.
Après épuisement du quota, les deux premières offres nécessitent le passage à une offre supérieure. Seule l’offre à 497 € permet d’acheter des visiteurs supplémentaires : un crédit IA pour dix visiteurs. La recharge automatique est facultative, réservée à cette offre et activée uniquement sur demande du payeur.
Chaque mois, une continuité de collecte supplémentaire égale au quota du forfait est disponible : les nouveaux contacts sont conservés mais masqués, y compris dans les exports, emails, webhooks et CRM. Après consommation de cette marge, les formulaires sont gelés. Les contacts déjà débloqués restent accessibles.
Une régularisation libère les contacts dans la limite du quota financé. Au renouvellement mensuel, les contacts en attente sont affectés en priorité au nouveau quota, selon les visiteurs uniques correspondants, sans double comptage dans le cycle. Leurs transmissions reprennent sans duplication des livraisons déjà réussies.
Le passage à une offre supérieure facture la différence de tarif, sans prorata ni changement de date de renouvellement. La nouvelle offre et ses droits sont attribués après confirmation du paiement.
Les détails du compte et les modalités d’achat sont présentés dans Plan et facturation.
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